Article 1. Champs d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande adressée à 1clic 1livre quelle qu’en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les clients (parents, établissements, enseignants, associations de parents ..) peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site www.1clic1livre.net.

En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu’en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.

L’association 1clic 1livre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables dont celles en vigueur sur le site www.1clic1livre.net à la date de la passation de la commande.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés par 1clic 1livre et qui font l’objet des présentes conditions générales de vente sont les manuels scolaires et parascolaires dont les références ont été fournies à 1clic 1livre par les établissements et/ou enseignants avec lesquels 1clic 1livre travaille en partenariat.

Les références des manuels et leur disponibilité ont été vérifiées avec le libraire chargé de la commande définitive auprès du ou des éditeurs concernés. Toutefois, il peut arriver que l’éditeur ne respecte pas la date de disponibilité. En cas d’éventuel report de disponibilité de la part de éditeur admettant la commande en cours, 1clic 1Livre indiquera sans délai et par tous  moyens à l’établissement, l’enseignant et les parents concernés un nouveau délai de livraison.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, 1clic 1livre se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versés.

 

Article 3. Prix

1clic 1livre propose les manuels scolaires et parascolaires avec une réduction respectant les conditions prévues par la réglementation française du prix du livre, en vigueur à la date de la commande.

Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables ; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la validation des références par le libraire).

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

Article 4. Commande et confirmation

Les commandes sont passées uniquement en ligne, sur le site www.1clic1livre.net.

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 6, la commande devient ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d’annuler sa commande, dans les conditions fixées à l’article 7 si elle n’est pas livrée à la date limite fixée dans la commande.
En passant commande, le client devient membre de l’association 1clic 1livre, ce qui n’implique aucun droit, ni aucune obligation. Cette adhésion est valable 1 an et n’est pas soumise à cotisation.

1clic 1livre est en droit de ne pas donner suite à une commande, notamment :

  • en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en oeuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande,
  • en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

 

Article 5. Paiement

Toutes les ventes sont payées au jour de la commande.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard – MasterCard) et se fait directement sur le site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l’organisme bancaire – CM CIC Paiement – en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site – lesdites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en Euros (€).

La facture correspondant à ladite demande est téléchargeable depuis le site www.1clic1livre.net.

 

Article 6. Faculté de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, les frais de retour des produits, par colissimo ou par dépôt chez le libraire partenaire d’1clic 1livre, seront à la charge du client.

 

Article 7. Livraison – Frais de livraison

La livraison est effectuée dans l’établissement concerné par la commande, par le libraire partenaire d’1clic 1livre, sous réserve d’accord de l’établissement. Elle n’entraîne pas de coût particulier. Dans la mesure du possible, chaque classe est destinataire d’un colis.

Si les commandes sur le site www.1clic1livre.net ont été effectuées par les parents, le colis est accompagné de la liste des commandes réalisées par les parents afin que les manuels puissent être distribués aux enfants, dans le respect des commandes effectuées par leurs parents.

La date prévisionnelle de livraison apparaissant sur la commande est celle convenue entre 1clic 1livre et l’établissement ou l’enseignant.

Les livraisons sont régies en conformité avec l’Article L121-20-3- modifié par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 – Art. 28 : le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L 121-20-1. En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 8. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Article 9. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 20014, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Association 1clic 1livre – 7, rue Barthélemy – 75015 PARIS.

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée. Les frais correspondent au coût de reproduction et d’envoi.

Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter.

 

Article 10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le Droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Association 1clic 1livre – Tel : 07 60 35 71 64 – contact@1clic1livre.net – Association N° W751224473.